Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN

7 RUE Anne Marie Staub Prodeval 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Association loi 1901

Objet social de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN:

organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité, au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, sur le parc d'activités Rovaltain - ZAC de la Correspondance ; déterminer la répartition de l'énergie entre producteurs et consommateurs selon une clé de répartition définie par elle ; gérer les relations et les démarches relatives à l'autoconsommation collective vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, et plus particulièrement, signer une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité compétent (et informer les consommateurs et producteurs du suivi de cette convention) ; réceptionner les données de production et de consommations des participants et recueillir au préalable leur accord pour la collecte et la transmission ces données dans le cadre de l'opération ; accompagner ses membres dans la définition du prix de l'énergie, et l'établissement des contrats de vente d'énergie locale entre producteurs et consommateurs, et un support à la facturation et services associés (suivi énergétique notamment) ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective initiée par elle ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; encourager une production locale et renouvelable ; collecter les informations nécessaires au retour d'expérience à destination du ministère de l'énergie

Informations de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN

Code objet social de l'association 030050
Numéro waldec de l'association W263012700
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2021
Date de la dernière déclaration 05-07-2023
Date de publication JO 09-03-2021
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.