Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN
7 RUE Anne Marie Staub Prodeval 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN:
organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité, au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, sur le parc d'activités Rovaltain - ZAC de la Correspondance ; déterminer la répartition de l'énergie entre producteurs et consommateurs selon une clé de répartition définie par elle ; gérer les relations et les démarches relatives à l'autoconsommation collective vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, et plus particulièrement, signer une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité compétent (et informer les consommateurs et producteurs du suivi de cette convention) ; réceptionner les données de production et de consommations des participants et recueillir au préalable leur accord pour la collecte et la transmission ces données dans le cadre de l'opération ; accompagner ses membres dans la définition du prix de l'énergie, et l'établissement des contrats de vente d'énergie locale entre producteurs et consommateurs, et un support à la facturation et services associés (suivi énergétique notamment) ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective initiée par elle ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; encourager une production locale et renouvelable ; collecter les informations nécessaires au retour d'expérience à destination du ministère de l'énergie
Informations de l'association Association AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - ROVALTAIN
Code objet social de l'association
030050
Numéro waldec de l'association
W263012700
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-03-2021
Date de la dernière déclaration
05-07-2023
Date de publication JO
09-03-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
7 RUE Anne Marie Staub Prodeval 26300 Châteauneuf-sur-Isère
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